03/01/2017 11:55
ll faut désormais à nouveau obligatoirement se procurer une autorisation de sortie du territoire que le responsable légal doit remplir pour que votre enfant puisse quitter la France. Sans elle, pas de sortie du territoire possible. En cas de perte, elle peut être retéléchargée ici:
Autorisation de sortie du territoire.pdf
